Permis de construire Locaux N° 07647516M0004

Permis de construire n° 07647516M0004 à Franqueville-Saint-Pierre pour 113 m² de locaux, 23 Portes De Franqueville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 07647516M0004

Demandeur

SCI ABBM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07647516M0004 a été délivré le 6 juin 2016, pour un projet situé 23 Portes De Franqueville. Le demandeur déclaré est SCI ABBM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² en commerce et activités de service et 32 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN466. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franqueville-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2016
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2017

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 289 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 402 m²
Total 289 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 255 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 336 m²
Autres activités 34 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 66 m²
dont Bureaux 34 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 66 m²
Total locaux 289 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABBM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753131960
SIRET
75313196000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (76520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647516M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Portes De Franqueville, à Franqueville-Saint-Pierre (76520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ABBM et accordé le 6 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647516M0004, déposé en mairie de Franqueville-Saint-Pierre.

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