Permis de construire Logement N° 07647515R0003

Permis de construire n° 07647515R0003 à Franqueville-Saint-Pierre pour 674 m² de logement, 352 Rue Du Mouchel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2015

Dossier PC n° 07647515R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 352 Rue Du Mouchel, le permis de construire n° 07647515R0003 a été délivré le 24 mai 2015 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 648 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE268, AE267. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franqueville-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 648 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

674 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE268 AE267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²
Total 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIHOREL (76420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647515R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 648 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 352 Rue Du Mouchel, à Franqueville-Saint-Pierre (76520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647515R0003, déposé en mairie de Franqueville-Saint-Pierre.

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