Permis de construire Mixte N° 07647316L0001

Permis de construire n° 07647316L0001 à Notre-Dame-de-Bliquetuit pour 325 m² de logement et locaux, Route Des Chaumieres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 07647316L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Notre-Dame-de-Bliquetuit (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07647316L0001 a été délivré le 15 juin 2016, pour un projet situé Route Des Chaumieres.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 712 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC115, ZC116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bliquetuit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 712 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/06/2016
3
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bliquetuit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC115 ZC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Bliquetuit Code postal 76940 Identifiant INSEE 76473
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 75 m² 0 m² 208 m² -133 m² 75 m²
Locaux 0 m² 117 m² 133 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 208 m² 117 m² 208 m² 0 m² 208 m² 117 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 117 m² 133 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 117 m² 133 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE DAME DE BLIQUETUIT (76940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647316L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 712 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Des Chaumieres, à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76940).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647316L0001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bliquetuit.

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