Permis de construire Logement N° 07647313L0005

Permis de construire n° 07647313L0005 à Notre-Dame-de-Bliquetuit pour 94 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 07647313L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2013 à Notre-Dame-de-Bliquetuit (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07647313L0005 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bliquetuit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

12/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
12/12/2014
Autorisation
12/12/2013
Chantier (DOC)
10/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2014

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bliquetuit

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Bliquetuit Code postal 76940 Identifiant INSEE 76473
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEAUVILLE LES BAONS (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647313L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 12/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2014, achèvement déclaré le 12 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647313L0005, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bliquetuit.

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