Permis de construire Logement N° 07647116L0006

Permis de construire n° 07647116L0006 à Norville pour 96 m² de logement, Route Du Grand Val

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 07647116L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Norville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07647116L0006 a été délivré le 17 août 2016, pour un projet situé Route Du Grand Val.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

739 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/08/2016
3
Chantier (DOC)
21/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Norville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Norville Code postal 76330 Identifiant INSEE 76471
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIVILLE (76330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647116L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Grand Val, à Norville (76330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 21 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647116L0006, déposé en mairie de Norville.

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