Permis de construire Locaux N° 0764702600003

Permis de construire n° 0764702600003 à Normanville pour 89 m² de locaux, 375 Chemin De La Mare Au Loup

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 0764702600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0764702600003, délivré le 16 juillet 2026 à Normanville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 375 Chemin De La Mare Au Loup.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZH43, ZH47, ZH50. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Normanville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

314 874 m²

Surface existante avant

1 525 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

1 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/04/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Normanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH43 ZH47 ZH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Normanville Code postal 76640 Identifiant INSEE 76470
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 1 390 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 479 m²
Total 1 525 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 390 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 479 m²
Total locaux 1 390 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORMANVILLE (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764702600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 874 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 375 Chemin De La Mare Au Loup, à Normanville (76640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764702600003, déposé en mairie de Normanville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Normanville

Autres types d'autorisations à Normanville