Permis de construire n° 07646716D0010 à Néville pour 563 m² de locaux, La Cavee Aux Loups
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 07646716D0010
Demandeur
EARL SF GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Néville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07646716D0010 a été délivré le 1 décembre 2016, pour un projet situé La Cavee Aux Loups. Le demandeur déclaré est EARL SF GEORGES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE37. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Néville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Néville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néville Code postal 76460 Identifiant INSEE 76467
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 851 m² |
| Total | 288 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 288 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 851 m² |
| Total locaux | 288 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SF GEORGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 819710906
- SIRET
- 81971090600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NEVILLE (76460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07646716D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |