Permis de construire à La Neuville-Chant-d'Oisel pour 181 m² de locaux - 2603 Rue Des Andelys
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PC n° 07646420M0002
Demandeur
EARL PRIM'OISEL
Cette page présente le permis de construire n° 07646420M0002, délivré le 4 août 2020 à La Neuville-Chant-d'Oisel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2603 Rue Des Andelys, La Neuville-Chant-d'Oisel (76520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PRIM'OISEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD162.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Neuville-Chant-d'Oisel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Neuville-Chant-d'Oisel Code postal 76520 Identifiant INSEE 76464
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 110 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 3 291 m² |
| Total | 3 110 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 3 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 110 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 3 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PRIM'OISEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397595851
- SIRET
- 39759585100023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA NEUVILLE CHANT D'OISEL (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07646420M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |