Permis de construire n° 07646420M0002 à La Neuville-Chant-d'Oisel pour 181 m² de locaux, 2603 Rue Des Andelys
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PC n° 07646420M0002
Demandeur
EARL PRIM'OISEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07646420M0002 a été délivré le 4 août 2020 à La Neuville-Chant-d'Oisel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2603 Rue Des Andelys. Le demandeur déclaré est EARL PRIM'OISEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-Chant-d'Oisel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Neuville-Chant-d'Oisel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-Chant-d'Oisel Code postal 76520 Identifiant INSEE 76464
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 110 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 3 291 m² |
| Total | 3 110 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 3 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 110 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 3 291 m² |
| Total locaux | 3 110 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 3 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PRIM'OISEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397595851
- SIRET
- 39759585100023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA NEUVILLE CHANT D'OISEL (76520)
Autres dossiers de EARL PRIM'OISEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07646420M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |