Permis de construire n° 07646419M0001 à La Neuville-Chant-d'Oisel pour 150 m² de locaux, 27 Rue De La Lande
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 07646419M0001
Demandeur
SCEA GROULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2019 à La Neuville-Chant-d'Oisel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07646419M0001 porte sur un projet situé 27 Rue De La Lande. La demande émane de SCEA GROULT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB57. Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-Chant-d'Oisel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à La Neuville-Chant-d'Oisel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-Chant-d'Oisel Code postal 76520 Identifiant INSEE 76464
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 558 m² |
| Total | 408 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 408 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 558 m² |
| Total locaux | 408 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GROULT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 493004360
- SIRET
- 49300436000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA NEUVILLE CHANT D'OISEL (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07646419M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 28/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |