Permis de construire n° 07646417M0026 à La Neuville-Chant-d'Oisel pour 143 m² de logement, Rue Du Froc Aux Moines Residence Des Beaux Reperes - Lot 39
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 07646417M0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2017 à La Neuville-Chant-d'Oisel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07646417M0026 porte sur un projet situé Rue Du Froc Aux Moines Residence Des Beaux Reperes - Lot 39.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC269, AC288. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-Chant-d'Oisel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Neuville-Chant-d'Oisel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Des Beaux Reperes - Lot 39
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-Chant-d'Oisel Code postal 76520 Identifiant INSEE 76464
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA NEUVILLE CHANT D'OISEL (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07646417M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |