Permis de construire n° 07646318B0007 à Neuf-Marché pour 244 m² de locaux, Neufmarche
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 07646318B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Neufmarche, le permis de construire n° 07646318B0007 a été délivré le 16 novembre 2018 à Neuf-Marché (Seine-Maritime, Normandie).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 126 m² en commerce et activités de service et 118 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B82, B84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuf-Marché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Neuf-Marché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuf-Marché Code postal 76220 Identifiant INSEE 76463
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 244 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 6 m² | 244 m² |
| Total | 238 m² | 244 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 6 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Autres activités | 238 m² | 118 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | -120 m² | 118 m² |
| dont Entrepôt | 238 m² | 118 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | -120 m² | 118 m² |
| Total locaux | 238 m² | 244 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 6 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERIFONTAINE (60590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07646318B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |