Permis de construire n° 07646316R0001 à Neuf-Marché pour 94 m² de locaux, Rue De La Verrerie Les Flamants
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 07646316R0001
Demandeur
EARL DU CHAT AU RENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuf-Marché (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07646316R0001 a été délivré le 21 avril 2016, pour un projet situé Rue De La Verrerie Les Flamants. Le demandeur déclaré est EARL DU CHAT AU RENARD.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D260. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuf-Marché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
05/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Neuf-Marché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Flamants
Territoires administratifs
- Commune
- Neuf-Marché Code postal 76220 Identifiant INSEE 76463
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 829 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 829 m² |
| Total | 829 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 829 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 829 m² |
| Total locaux | 829 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHAT AU RENARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791723844
- SIRET
- 79172384400019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NEUF-MARCHE (76220)
Autres dossiers de EARL DU CHAT AU RENARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07646316R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |