Permis de construire n° 07646220B0008 à Neufchâtel-en-Bray pour 64 m² de locaux, 31 Grande Rue Saint Pierre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PC n° 07646220B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2021 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07646220B0008 porte sur un projet situé 31 Grande Rue Saint Pierre.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-en-Bray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2021
Achèvement (DAACT)
12/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² |
| Locaux | 760 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 824 m² |
| Total | 1 111 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 760 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 824 m² |
| Total locaux | 760 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 824 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLEFONTAINE (76870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07646220B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |