Permis de construire n° 07646220B0007 à Neufchâtel-en-Bray pour 1 290 m² de locaux, 18 Rue Poissonniere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PC n° 07646220B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07646220B0007 a été délivré le 16 avril 2021, pour un projet situé 18 Rue Poissonniere.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 290 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI462, AI469, AI747. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-en-Bray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2021
Achèvement (DAACT)
07/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 475 m² |
| Total | 185 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 185 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 475 m² |
| Total locaux | 185 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 475 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIERES EN BRAY (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07646220B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |