Permis de construire Locaux N° 07646218B0012

Permis de construire n° 07646218B0012 à Neufchâtel-en-Bray pour 1 327 m² de locaux, 5 Boulevard Industriel Sainte Radegonde

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 07646218B0012

Demandeur

GROSSE EQUIPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07646218B0012, délivré le 25 septembre 2018 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 5 Boulevard Industriel Sainte Radegonde. Le projet est porté par GROSSE EQUIPEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 327 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM338, AM415, AM450. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-en-Bray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 890 m²

Surface existante avant

5 772 m²

Surface créée

1 327 m²

Variation nette

+1 327 m²

Surface totale après

7 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/09/2018
3
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM338 AM415 AM450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Radegonde

Territoires administratifs

Commune
Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 772 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 7 099 m²
Total 5 772 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 7 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 772 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 7 099 m²
dont Industrie 5 772 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 7 099 m²
Total locaux 5 772 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 7 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROSSE EQUIPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304645393
SIRET
30464539300014
Code APE (NAF)
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1975
Localisation
NEUFCHATEL EN BRAY (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07646218B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 890 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Boulevard Industriel Sainte Radegonde, à Neufchâtel-en-Bray (76270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROSSE EQUIPEMENT et accordé le 25 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07646218B0012, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

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