Permis de construire Locaux N° 07646216B0008

Permis de construire n° 07646216B0008 à Neufchâtel-en-Bray pour 911 m² de locaux, Boulevard Industriel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2016

Dossier PC n° 07646216B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07646216B0008 a été délivré le 26 novembre 2016 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Boulevard Industriel.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 911 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-en-Bray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

911 m²

Surface totale après

911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/08/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/11/2016
Chantier (DOC)
26/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2017

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 911 m² 0 m² 911 m² 0 m² 911 m² 0 m² 911 m²
Total 911 m² 0 m² 911 m² 0 m² 911 m² 0 m² 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² -911 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 911 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²
Total locaux 911 m² 0 m² 911 m² 0 m² 911 m² 0 m² 911 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUFCHATEL EN BRAY (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07646216B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 911 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Industriel, à Neufchâtel-en-Bray (76270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2016, ouverture de chantier le 26 février 2017, achèvement déclaré le 15 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07646216B0008, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

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