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Permis de construire Mixte N° 07646216B0004

Permis de construire n° 07646216B0004 à Neufchâtel-en-Bray pour 569 m² de logement et locaux, 2 Rue Des Abreuvoirs

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 937 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue Des Abreuvoirs, à Neufchâtel-en-Bray (76270).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646216B0004, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 07646216B0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Abreuvoirs, le permis de construire n° 07646216B0004 a été délivré le 3 mars 2016 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 937 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM552, AM553. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-en-Bray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 937 m²

Surface existante avant

643 m²

Surface créée

569 m²

Surface totale après

643 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM552 AM553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	226 m²	0 m²	226 m²	226 m²
Locaux	643 m²	343 m²	569 m²	-226 m²	417 m²
Total	643 m²	569 m²	569 m²	0 m²	643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	343 m²	0 m²	343 m²	343 m²
Autres activités	643 m²	0 m²	569 m²	-569 m²	74 m²
dont Bureaux	643 m²	0 m²	569 m²	-569 m²	74 m²
Total locaux	643 m²	343 m²	569 m²	-226 m²	417 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUFCHATEL EN BRAY (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07646216B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 937 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue Des Abreuvoirs, à Neufchâtel-en-Bray (76270).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646216B0004, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

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