Permis de construire Logement N° 07646213B0016

Permis de construire n° 07646213B0016 à Neufchâtel-en-Bray pour 1 302 m² de logement, Route D Aumale Le Mont Ricard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PC n° 07646213B0016

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07646213B0016 a été délivré le 18 février 2014 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route D Aumale Le Mont Ricard. La demande émane de SODINEUF HABITAT NORMAND.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 044 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH37. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-en-Bray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 044 m²

Surface créée

1 302 m²

Variation nette

+1 302 m²

Surface totale après

1 302 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/02/2014
3
Chantier (DOC)
21/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont Ricard

Territoires administratifs

Commune
Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 1 302 m²
Total 0 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 1 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 6 - - 18
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
582750568
SIRET
58275056800021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1958
Localisation
DIEPPE (76200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07646213B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 044 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D Aumale Le Mont Ricard, à Neufchâtel-en-Bray (76270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SODINEUF HABITAT NORMAND et accordé le 18 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 21 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3 et 6 T4, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07646213B0016, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

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