Permis de construire Locaux N° 07646114B0004

Permis de construire à Neufbosc pour 88 m² de locaux - 1435 Route De Sommery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 023 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1435 Route De Sommery, Neufbosc (76680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU SUREAU et accordé le 26 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646114B0004, instruit par la commune de Neufbosc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 07646114B0004

Demandeur

GAEC RECONNU DU SUREAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07646114B0004, délivré le 26 août 2014 à Neufbosc (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1435 Route De Sommery, Neufbosc (76680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU SUREAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB304, AB303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 023 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/08/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neufbosc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB304 AB303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neufbosc Code postal 76680 Identifiant INSEE 76461
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Total	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DU SUREAU

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 410123632
SIRET: 41012363200011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: NEUFBOSC (76680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07646114B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 023 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1435 Route De Sommery, Neufbosc (76680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU SUREAU et accordé le 26 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646114B0004, instruit par la commune de Neufbosc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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État d’avancement du projet

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Bilan des surfaces

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