Permis de construire Locaux N° 07645818D0005

Permis de construire à Muchedent pour 250 m² de locaux - 19 Rte De Dieppe Hameau De Mathonville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 07645818D0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07645818D0005, délivré le 20 décembre 2018 à Muchedent (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 19 Rte De Dieppe Hameau De Mathonville, Muchedent (76590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 479 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/12/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muchedent

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Mathonville

Territoire administratif

Commune
Muchedent Code postal 76590 Identifiant INSEE 76458
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUCHEDENT (76590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07645818D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rte De Dieppe Hameau De Mathonville, Muchedent (76590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645818D0005, instruit par la commune de Muchedent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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