Permis de construire Locaux N° 07645715R0005

Permis de construire n° 07645715R0005 à Moulineaux pour 126 m² de locaux, Rue Louis Moguen

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier PC n° 07645715R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moulineaux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07645715R0005 a été délivré le 4 janvier 2016, pour un projet situé Rue Louis Moguen.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE131, AE130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulineaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE131 AE130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulineaux Code postal 76530 Identifiant INSEE 76457
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Entrepôt 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULINEAUX (76530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07645715R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Louis Moguen, à Moulineaux (76530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07645715R0005, déposé en mairie de Moulineaux.

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