Permis de construire Logement N° 07645323B0013

Permis de construire n° 07645323B0013 à Morgny-la-Pommeraye pour 133 m² de logement, 14 Rue Des Erables Clos Du Moulin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 07645323B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07645323B0013 a été délivré le 2 octobre 2023 à Morgny-la-Pommeraye (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 14 Rue Des Erables Clos Du Moulin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D305. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morgny-la-Pommeraye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

553 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2024

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/10/2023
Chantier (DOC)
17/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2025

Localisation du projet à Morgny-la-Pommeraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Du Moulin

Territoires administratifs

Commune
Morgny-la-Pommeraye Code postal 76750 Identifiant INSEE 76453
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BENOIT (97470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07645323B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Des Erables Clos Du Moulin, à Morgny-la-Pommeraye (76750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2023, ouverture de chantier le 17 janvier 2024, achèvement déclaré le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645323B0013, déposé en mairie de Morgny-la-Pommeraye.

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