Permis de construire à Morgny-la-Pommeraye pour 439 m² de locaux - 22 Rue Du Chateau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 07645314B0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07645314B0002, délivré le 22 juillet 2014 à Morgny-la-Pommeraye (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 22 Rue Du Chateau, Morgny-la-Pommeraye (76750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A308, 0A230, 0A228.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 21 jours
Durée du chantier
1 mois 20 jours
Délai total
3 mois 10 jours
Localisation du projet à Morgny-la-Pommeraye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Morgny-la-Pommeraye Code postal 76750 Identifiant INSEE 76453
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
| Total | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORGNY-LA-POMMERAYE (76750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07645314B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |