Permis de construire n° 07645018B0001 à Montroty pour 374 m² de locaux, 1 Route Des Andelys
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 07645018B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montroty (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07645018B0001 a été délivré le 6 septembre 2018, pour un projet situé 1 Route Des Andelys.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB452. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montroty sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montroty
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montroty Code postal 76220 Identifiant INSEE 76450
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 051 m² | 374 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 153 m² | 5 204 m² |
| Total | 5 051 m² | 374 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 153 m² | 5 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 051 m² | 374 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 153 m² | 5 204 m² |
| Total locaux | 5 051 m² | 374 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 153 m² | 5 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-ROTY (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07645018B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |