Permis de construire à Montroty pour 231 m² de locaux - 4 Place De L Eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 07645013B0002
Demandeur
FOYER-ATELIERS
Cette page présente le permis de construire n° 07645013B0002, délivré le 25 avril 2014 à Montroty (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Place De L Eglise, Montroty (76220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOYER-ATELIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B380.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2016.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2015
Achèvement (DAACT)
08/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Montroty
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montroty Code postal 76220 Identifiant INSEE 76450
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 081 m² |
| Total | 1 850 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 850 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 081 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOYER-ATELIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 348443540
- SIRET
- 34844354000011
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- MONTROTY (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07645013B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 03/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |