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Permis de construire Locaux N° 07644723C0005

Permis de construire n° 07644723C0005 à Montivilliers pour 1 224 m² de locaux, 16 Rue Des Quatres Saisons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 100 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Quatres Saisons, à Montivilliers (76290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE CROIX et accordé le 15 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 14 septembre 2023, achèvement déclaré le 8 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644723C0005, déposé en mairie de Montivilliers.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 07644723C0005

Demandeur

ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE CROIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Des Quatres Saisons, le permis de construire n° 07644723C0005 a été délivré le 15 mai 2023 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE CROIX.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY440. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 100 m²

Surface existante avant

1 186 m²

Surface créée

1 224 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

1 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2023

Achèvement (DAACT)

08/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/05/2023

Chantier (DOC)

14/09/2023

Achèvement (DAACT)

08/07/2025

Localisation du projet à Montivilliers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AY440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 186 m²	38 m²	1 186 m²	0 m²	1 186 m²	38 m²	1 224 m²
Total	1 186 m²	38 m²	1 186 m²	0 m²	1 186 m²	38 m²	1 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	38 m²	1 186 m²	0 m²	1 224 m²	1 224 m²
Autres activités	1 186 m²	0 m²	0 m²	1 186 m²	-1 186 m²	0 m²
dont Bureaux	1 186 m²	0 m²	0 m²	1 186 m²	-1 186 m²	0 m²
Total locaux	1 186 m²	38 m²	1 186 m²	1 186 m²	38 m²	1 224 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE CROIX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781077698
SIRET: 78107769800012
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07644723C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 100 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Quatres Saisons, à Montivilliers (76290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE CROIX et accordé le 15 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 14 septembre 2023, achèvement déclaré le 8 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644723C0005, déposé en mairie de Montivilliers.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montivilliers

PC n°07644722C0035 Locaux Autorisé

7 Rue Camille Saint Saens

Montivilliers (76290)

Extension sans transformation

20 janv. 2023 223 m² SDP

PC n°07644722C0025 Locaux Terminé

4Bis Rue Des Castors

Montivilliers (76290)

Transformation avec extension

24 janv. 2023 937 m² SDP

DP n°07644723C0010 Logement Autorisé

35 Rue Rene Coty

Montivilliers (76290)

Transformation sans extension

11 avr. 2023 83 m² SDP AG CONCEPT IMMO

PC n°07644723C0003 Locaux Terminé

8 Rue Van Gogh Za Belle Etoile

Montivilliers (76290)

Extension sans transformation

01 juin 2023 83 m² SDP AFTRAL

PC n°07644723C0009 Logement Commencé

20-22 Rue Bonvoisin

Montivilliers (76290)

Transformation avec diminution

23 juin 2023 598 m² SDP

PC n°07644723C0010 Logement Commencé

1 Rue Sente De La Rive

Montivilliers (76290)

Nouvelle construction

23 juin 2023 149 m² SDP

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