Permis de construire n° 07644616M0005 à Montigny pour 129 m² de logement, Rue Du Lieutenant Auber Residence Le Chene A Leu
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 07644616M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07644616M0005 a été délivré le 16 juin 2016 à Montigny (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Lieutenant Auber Residence Le Chene A Leu.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE341. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Le Chene A Leu
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny Code postal 76380 Identifiant INSEE 76446
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANTELEU (76380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07644616M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |