Permis de construire Logement N° 07644615R0001

Permis de construire à Montigny pour 233 m² de logement - 32 Rue Du Chene A Leu

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 07644615R0001

Demandeur

SCI PHINATOMAX

Cette page présente le permis de construire n° 07644615R0001, délivré le 20 juillet 2015 à Montigny (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 32 Rue Du Chene A Leu, Montigny (76380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PHINATOMAX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

876 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Localisation du projet à Montigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny Code postal 76380 Identifiant INSEE 76446
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 66 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 54 m² 66 m² 0 m² 0 m²
Total 120 m² 167 m² 66 m² 54 m² 66 m² 113 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHINATOMAX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491834891
SIRET
49183489100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA VAUPALIERE (76150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644615R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Du Chene A Leu, Montigny (76380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PHINATOMAX et accordé le 20 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644615R0001, instruit par la commune de Montigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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