Permis de construire Logement N° 07644222D0005

Permis de construire n° 07644222D0005 à Monchy-sur-Eu pour 86 m² de logement, Rue Du Poteau Isabelle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 07644222D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Poteau Isabelle, le permis de construire n° 07644222D0005 a été délivré le 16 septembre 2022 à Monchy-sur-Eu (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monchy-sur-Eu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 169 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2023

Achèvement (DAACT)

17/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/09/2022
Chantier (DOC)
17/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2024

Localisation du projet à Monchy-sur-Eu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monchy-sur-Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76442
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCHY-SUR-EU (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644222D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Poteau Isabelle, à Monchy-sur-Eu (76260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2022, ouverture de chantier le 17 mars 2023, achèvement déclaré le 17 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644222D0005, déposé en mairie de Monchy-sur-Eu.

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