Permis de construire Logement N° 07644216D0007

Permis de construire n° 07644216D0007 à Monchy-sur-Eu pour 97 m² de logement, Rue Du Moulin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 07644216D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monchy-sur-Eu (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07644216D0007 a été délivré le 26 août 2016, pour un projet situé Rue Du Moulin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A815. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monchy-sur-Eu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/08/2016
3
Chantier (DOC)
15/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monchy-sur-Eu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monchy-sur-Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76442
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCHY-SUR-EU (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644216D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, à Monchy-sur-Eu (76260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 15 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644216D0007, déposé en mairie de Monchy-sur-Eu.

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