Permis de construire Logement N° 07643916L0001

Permis de construire n° 07643916L0001 à Mirville pour 141 m² de logement, Route Departementale N_72 Le Goulet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 1 décembre 2016

Dossier PC n° 07643916L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale N_72 Le Goulet, le permis de construire n° 07643916L0001 a fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2016 à Mirville (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA111. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

887 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mirville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Goulet

Territoires administratifs

Commune
Mirville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76439
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAUVILLE-EN-CAUX (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07643916L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Departementale N_72 Le Goulet, à Mirville (76210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07643916L0001, déposé en mairie de Mirville.

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