Permis de construire n° 07643514D0002 au Mesnil-Réaume pour 73 m² de logement, Le Clos Du Mesnil 1
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PC n° 07643514D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07643514D0002 a été délivré le 31 mars 2014 au Mesnil-Réaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Clos Du Mesnil 1.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A699. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Réaume est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
16/02/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet au Mesnil-Réaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Réaume Code postal 76260 Identifiant INSEE 76435
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRIAUCOURT (80460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07643514D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |