Permis de construire Logement N° 07643423B0004

Permis de construire n° 07643423B0004 à Mesnil-Raoul pour 101 m² de logement, Rue Des Forrieres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 07643423B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07643423B0004 a été délivré le 22 septembre 2023 à Mesnil-Raoul (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Forrieres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC143. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Raoul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

511 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2024

Achèvement (DAACT)

04/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/09/2023
Chantier (DOC)
22/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2025

Localisation du projet à Mesnil-Raoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-Raoul Code postal 76520 Identifiant INSEE 76434
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONSECOURS (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07643423B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Forrieres, à Mesnil-Raoul (76520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 22 février 2024, achèvement déclaré le 4 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07643423B0004, déposé en mairie de Mesnil-Raoul.

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