Permis de construire Logement N° 07643419B0025

Permis de construire n° 07643419B0025 à Mesnil-Raoul pour 157 m² de logement, 9 Rue Du Tilleul

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 07643419B0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07643419B0025 a été délivré le 4 mars 2020 à Mesnil-Raoul (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9 Rue Du Tilleul.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC191. L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Raoul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2020

Achèvement (DAACT)

19/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
12/07/2020
Autorisation
04/03/2020
Chantier (DOC)
12/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2021

Localisation du projet à Mesnil-Raoul

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-Raoul Code postal 76520 Identifiant INSEE 76434
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMAIN (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07643419B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 12/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Tilleul, à Mesnil-Raoul (76520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2020, ouverture de chantier le 12 juillet 2020, achèvement déclaré le 19 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07643419B0025, déposé en mairie de Mesnil-Raoul.

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