Permis de construire n° 07643419B0018 à Mesnil-Raoul pour 238 m² de logement, Les Jardins Du Tilleul - L
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PC n° 07643419B0018
Demandeur
SCI NEXIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07643419B0018, délivré le 20 novembre 2019 à Mesnil-Raoul (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Les Jardins Du Tilleul - L. Le dossier a été déposé par SCI NEXIS HABITAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC132. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Raoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
09/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mesnil-Raoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Raoul Code postal 76520 Identifiant INSEE 76434
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Total | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NEXIS HABITAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831519566
- SIRET
- 83151956600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MESNIL RAOUL (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07643419B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |