Permis de construire Locaux N° 07643417B0014

Permis de construire n° 07643417B0014 à Mesnil-Raoul pour 38 m² de locaux, Route Nationale De Paris

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 07643417B0014

Demandeur

N.A.C

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mesnil-Raoul (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07643417B0014 a été délivré le 14 mai 2018, pour un projet situé Route Nationale De Paris. N.A.C figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Raoul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/05/2018
3
Chantier (DOC)
04/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnil-Raoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-Raoul Code postal 76520 Identifiant INSEE 76434
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Bureaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N.A.C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820233385
SIRET
82023338500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUVILLE (76360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07643417B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale De Paris, à Mesnil-Raoul (76520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par N.A.C et accordé le 14 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07643417B0014, déposé en mairie de Mesnil-Raoul.

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