Permis de construire Locaux N° 07643315R0002

Permis de construire n° 07643315R0002 à Mesnil-Panneville pour 237 m² de locaux, 92 Rte De Blacqueville Hameau De Panneville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 07643315R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07643315R0002 a été délivré le 26 mai 2015 à Mesnil-Panneville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 92 Rte De Blacqueville Hameau De Panneville.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL13. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Panneville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 726 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/05/2015
3
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnil-Panneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Panneville

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-Panneville Code postal 76570 Identifiant INSEE 76433
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 237 m² 0 m² 93 m² 0 m² 144 m² 399 m²
Total 255 m² 237 m² 0 m² 93 m² 0 m² 144 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 255 m² 237 m² 0 m² 93 m² 0 m² 144 m² 399 m²
Total locaux 255 m² 237 m² 0 m² 93 m² 0 m² 144 m² 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL-PANNEVILLE (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07643315R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 726 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 92 Rte De Blacqueville Hameau De Panneville, à Mesnil-Panneville (76570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07643315R0002, déposé en mairie de Mesnil-Panneville.

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