Permis de construire n° 07643119B0001 au Mesnil-Lieubray pour 1 477 m² de locaux, 50 Chemin Du Clos London
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PC n° 07643119B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2019 au Mesnil-Lieubray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07643119B0001 porte sur un projet situé 50 Chemin Du Clos London.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 477 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A170, A171, A172. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Lieubray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet au Mesnil-Lieubray
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Lieubray Code postal 76780 Identifiant INSEE 76431
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 477 m² | 1 477 m² |
| Total | 0 m² | 1 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 477 m² | 1 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 477 m² | 1 477 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 477 m² | 1 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FEUILLIE (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07643119B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |