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Permis de construire Locaux N° 07643119B0001

Permis de construire n° 07643119B0001 au Mesnil-Lieubray pour 1 477 m² de locaux, 50 chemin du Clos London

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PC n° 07643119B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2019 au Mesnil-Lieubray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07643119B0001 porte sur un projet situé 50 chemin du Clos London.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 477 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 78 765 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/04/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 170, A 171, A 172, 172. Le catalogue recense 2 permis de construire et déclarations préalables au Mesnil-Lieubray, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 765 m²

Surface créée

1 477 m²

Variation nette

+1 477 m²

Surface totale après

1 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/11/2019

Chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mesnil-Lieubray

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Lieubray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 170 A 171 A 172 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-Lieubray Code postal 76780 Identifiant INSEE 76431
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 78 765 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 477 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 477 m²	1 477 m²
Total	0 m²	1 477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 477 m²	1 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 477 m²	1 477 m²
Total locaux	0 m²	1 477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 477 m²	1 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA FEUILLIE (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07643119B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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