Permis de construire Locaux N° 07642714B0003

Permis de construire n° 07642714B0003 à Mesnières-en-Bray pour 483 m² de locaux, 5 Le Grand Hattehoulle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 07642714B0003

Demandeur

EARL DU VERT TILLEUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2014 à Mesnières-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07642714B0003 porte sur un projet situé 5 Le Grand Hattehoulle. La demande émane de EARL DU VERT TILLEUL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR88. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnières-en-Bray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 260 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/05/2014
3
Chantier (DOC)
21/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnières-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnières-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76427
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total locaux 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU VERT TILLEUL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
382134849
SIRET
38213484900019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MESNIERES-EN-BRAY (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642714B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Le Grand Hattehoulle, à Mesnières-en-Bray (76270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DU VERT TILLEUL et accordée le 20 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 21 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642714B0003, déposé en mairie de Mesnières-en-Bray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mesnières-en-Bray

Autres types d'autorisations à Mesnières-en-Bray