Permis de construire Logement N° 07642119L0004

Permis de construire n° 07642119L0004 à Mélamare pour 86 m² de logement, 330 Rue Du Moulin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 07642119L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07642119L0004 a été délivré le 9 octobre 2019 à Mélamare (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 330 Rue Du Moulin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD165. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mélamare.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

672 m²

Surface existante avant

3 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/07/2021
Autorisation
09/10/2019
Chantier (DOC)
30/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Mélamare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mélamare Code postal 76170 Identifiant INSEE 76421
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 m² 86 m² 0 m² 3 m² 0 m² 83 m² 86 m²
Total 3 m² 86 m² 0 m² 3 m² 0 m² 83 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOINTOT (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642119L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 30/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 330 Rue Du Moulin, à Mélamare (76170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07642119L0004, déposé en mairie de Mélamare.

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