Permis de construire Logement N° 07642116L0004

Permis de construire n° 07642116L0004 à Mélamare pour 119 m² de logement, 960 Rue Du Carreau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 07642116L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07642116L0004, délivré le 22 août 2016 à Mélamare (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 960 Rue Du Carreau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 419 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB240. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mélamare.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 419 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2016

Achèvement (DAACT)

14/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/08/2016
Chantier (DOC)
13/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2019

Localisation du projet à Mélamare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mélamare Code postal 76170 Identifiant INSEE 76421
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPOUVILLE (76133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642116L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 419 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 960 Rue Du Carreau, à Mélamare (76170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2016, achèvement déclaré le 14 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642116L0004, déposé en mairie de Mélamare.

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