Permis de construire Logement N° 07642115L0005

Permis de construire à Mélamare pour 327 m² de logement - 109 Rue De La Mare Barbey

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 07642115L0005

Demandeur

LOGISTIQUE VAL DE SEINE

Cette page présente le permis de construire n° 07642115L0005, délivré le 19 juin 2015 à Mélamare (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 109 Rue De La Mare Barbey, Mélamare (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGISTIQUE VAL DE SEINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 594 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 594 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

327 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2016.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

13/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
13/12/2016
Autorisation
19/06/2015
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2016

Localisation du projet à Mélamare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 109 Rue De La Mare Barbey

Territoire administratif

Commune
Mélamare Code postal 76170 Identifiant INSEE 76421
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m²
Total 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGISTIQUE VAL DE SEINE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450288584
SIRET
45028858400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MELAMARE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642115L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 13/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 594 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 109 Rue De La Mare Barbey, Mélamare (76170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGISTIQUE VAL DE SEINE et accordé le 19 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 13 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642115L0005, instruit par la commune de Mélamare.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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