Permis de construire Locaux N° 07642114L0015

Permis de construire n° 07642114L0015 à Mélamare pour 2 452 m² de locaux, Lieu-Dit ""Parc D'activités Du Château""

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 07642114L0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07642114L0015 a été délivré le 29 janvier 2015 à Mélamare (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Lieu-Dit ""Parc D'activités Du Château"".

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 452 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC293. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mélamare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 843 m²

Surface existante avant

2 452 m²

Surface créée

2 452 m²

Variation nette

+2 452 m²

Surface totale après

4 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mélamare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Parc D'activités Du Château""

Territoires administratifs

Commune
Mélamare Code postal 76170 Identifiant INSEE 76421
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 452 m² 2 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 452 m² 4 904 m²
Total 2 452 m² 2 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 452 m² 4 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 452 m² 2 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 452 m² 4 904 m²
dont Industrie 2 452 m² 2 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 452 m² 4 904 m²
Total locaux 2 452 m² 2 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 452 m² 4 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642114L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 843 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Parc D'activités Du Château"", à Mélamare (76170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642114L0015, déposé en mairie de Mélamare.

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