Permis de construire Logement N° 07641817L0005

Permis de construire n° 07641817L0005 à Maulévrier-Sainte-Gertrude pour 1 999 m² de logement, 28 Cite Des Gardins

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 07641817L0005

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2018 à Maulévrier-Sainte-Gertrude (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07641817L0005 porte sur un projet situé 28 Cite Des Gardins. Le dossier a été déposé par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 129 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 12 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B215, B697. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maulévrier-Sainte-Gertrude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 129 m²

Surface créée

1 999 m²

Variation nette

+1 999 m²

Surface totale après

1 999 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maulévrier-Sainte-Gertrude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B215 B697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maulévrier-Sainte-Gertrude Code postal 76490 Identifiant INSEE 76418
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 999 m² 1 999 m²
Total 0 m² 1 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 999 m² 1 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 12 3 - 21
- - 28,6 % 57,1 % 14,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 213 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
975680190
SIRET
97568019000025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1977
Localisation
YVETOT (76194)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641817L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 1 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 129 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Cite Des Gardins, à Maulévrier-Sainte-Gertrude (76490).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 6 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 12 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07641817L0005, déposé en mairie de Maulévrier-Sainte-Gertrude.

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