Permis de construire à Maulévrier-Sainte-Gertrude pour 113 m² de logement - Lotissement Les Caillouets
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PC n° 07641816L0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07641816L0004, délivré le 14 avril 2016 à Maulévrier-Sainte-Gertrude (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Lotissement Les Caillouets, Maulévrier-Sainte-Gertrude (76490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B720.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.
Autorisation
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Durée du chantier
5 mois 30 jours
Délai total
10 mois 15 jours
Localisation du projet à Maulévrier-Sainte-Gertrude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maulévrier-Sainte-Gertrude Code postal 76490 Identifiant INSEE 76418
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAULEURIER SAINTE GERTRUDE (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07641816L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |