Permis de construire Locaux N° 07641724B0004

Permis de construire n° 07641724B0004 à Maucomble pour 1 139 m² de locaux, 28 Aire De Service De Maucomb Le Ravin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 07641724B0004

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2024 à Maucomble (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07641724B0004 porte sur un projet situé 28 Aire De Service De Maucomb Le Ravin. La demande émane de TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 139 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 139 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maucomble.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

1 139 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

1 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
22/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maucomble

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

00

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ravin

Territoires administratifs

Commune
Maucomble Code postal 76680 Identifiant INSEE 76417
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 615 m² 1 139 m² 0 m² 615 m² 0 m² 524 m² 1 139 m²
Total 615 m² 1 139 m² 0 m² 615 m² 0 m² 524 m² 1 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 615 m² 1 139 m² 0 m² 615 m² 0 m² 524 m² 1 139 m²
Total locaux 615 m² 1 139 m² 0 m² 615 m² 0 m² 524 m² 1 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Voir les 576 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641724B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 139 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Aire De Service De Maucomb Le Ravin, à Maucomble (76680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et accordée le 30 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2024, ouverture de chantier le 22 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641724B0004, déposé en mairie de Maucomble.

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