Permis de construire n° 07641718B0004 à Maucomble pour 1 041 m² de locaux, La Pointe Du Nord D929
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PC n° 07641718B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07641718B0004 a été délivré le 4 février 2019 à Maucomble (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé La Pointe Du Nord D929.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 041 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA36. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maucomble est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maucomble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : D929
Territoires administratifs
- Commune
- Maucomble Code postal 76680 Identifiant INSEE 76417
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 2 641 m² |
| Total | 1 600 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 2 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 2 641 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 2 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUCOMBLE (76680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07641718B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |