Permis de construire Logement N° 07641422D0011

Permis de construire n° 07641422D0011 à Martin-Église pour 110 m² de logement, 4 Residence De Bretigny

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 07641422D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2022 à Martin-Église (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07641422D0011 porte sur un projet situé 4 Residence De Bretigny.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE186. Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martin-Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
18/04/2023
Autorisation
29/11/2022
3
Chantier (DOC)
18/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martin-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martin-Église Code postal 76370 Identifiant INSEE 76414
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANCOURT (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641422D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 18/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Residence De Bretigny, à Martin-Église (76370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 18 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07641422D0011, déposé en mairie de Martin-Église.

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