Permis de construire Mixte N° 07641421D0025

Permis de construire n° 07641421D0025 à Martin-Église pour 273 m² de logement et locaux, 20 Rue Henri Iv

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 07641421D0025

Demandeur

SCI DU MOULIN DE PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2022 à Martin-Église (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07641421D0025 porte sur un projet situé 20 Rue Henri Iv. Le demandeur déclaré est SCI DU MOULIN DE PIERRE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH214. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martin-Église.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

786 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

273 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martin-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martin-Église Code postal 76370 Identifiant INSEE 76414
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 273 m² 0 m² 167 m² 0 m² 273 m² -106 m² 167 m²
Total 273 m² 0 m² 273 m² 0 m² 273 m² 0 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Autres activités 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² -273 m² 0 m²
dont Entrepôt 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² -273 m² 0 m²
Total locaux 273 m² 0 m² 167 m² 0 m² 273 m² -106 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN DE PIERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505277210
SIRET
50527721000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
MARTIN-EGLISE (76370)

Autres dossiers de SCI DU MOULIN DE PIERRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641421D0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue Henri Iv, à Martin-Église (76370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU MOULIN DE PIERRE et accordée le 31 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07641421D0025, déposé en mairie de Martin-Église.

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