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Permis de construire Locaux N° 07641415D0001

Permis de construire n° 07641415D0001 à Martin-Église pour 79 m² de locaux, Pl Mayenne Rue Henri Iv

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Pl Mayenne Rue Henri Iv, à Martin-Église (76370).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARTIN EGLISE et accordée le 23 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 8 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641415D0001, déposé en mairie de Martin-Église.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 07641415D0001

Demandeur

COMMUNE DE MARTIN EGLISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2015 à Martin-Église (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07641415D0001 porte sur un projet situé Pl Mayenne Rue Henri Iv. Le projet est porté par COMMUNE DE MARTIN EGLISE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martin-Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 191 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/05/2015. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

08/05/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

11 jours

Délai total

15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/04/2015

Chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

08/05/2015

Localisation du projet à Martin-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martin-Église Code postal 76370 Identifiant INSEE 76414
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²
Total	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Équipements publics	79 m²	0 m²	79 m²	-79 m²	0 m²
Total locaux	79 m²	79 m²	79 m²	0 m²	79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARTIN EGLISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604149
SIRET: 21760414900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARTIN- GLISE (76370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07641415D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Pl Mayenne Rue Henri Iv, à Martin-Église (76370).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARTIN EGLISE et accordée le 23 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 8 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641415D0001, déposé en mairie de Martin-Église.

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